Méthodologie

Comment lire et interpréter les données de l'observatoire

Objectif du projet

L'Observatoire des Cotisations Sociales est un outil citoyen de transparence. Il vise à rendre lisible le circuit des flux financiers de la protection sociale française : d'où vient l'argent, par quels organismes il transite, par quels mécanismes il est redistribué, et où il finit.

Modèle conceptuel

Chaque flux financier est caractérisé par :

  • Source — Qui paie (employeurs, salariés, contribuables, État)
  • Collecteur — Qui collecte (URSSAF, État, MSA)
  • Destinataire — Qui reçoit et utilise les fonds
  • Mécanisme — Comment le transfert s'opère
  • Nature — Type de prélèvement ou transfert
  • Branche — Domaine de la protection sociale concerné

Distinctions importantes

Cotisation ≠ Impôt

La cotisation (salariale/patronale) ouvre des droits contributifs (retraite, chômage). La CSG est un impôt : elle ne crée pas de droits proportionnels.

Flux brut ≠ Impact net

Le montant brut d'un flux est ce qui est versé. L'impact net tient compte des compensations, retours et ajustements comptables.

Transfert ≠ Subvention

Un transfert institutionnel (compensation vieillesse) est un mécanisme entre régimes. Une subvention d'équilibre vient du budget de l'État.

Compensation ≠ Intégration

La compensation corrige partiellement un déséquilibre démographique. L'intégration financière absorbe totalement le déficit d'un régime.

Niveaux de confiance

Officiel

Montant issu de sources officielles (LFSS, rapports des caisses, Cour des comptes)

Reconstitué

Montant recalculé à partir de données partielles ou par recoupement de sources

Estimé

Ordre de grandeur basé sur des estimations ou des extrapolations

À confirmer

Donnée incertaine nécessitant une vérification supplémentaire

Sources de données

  • Projet de Loi de Financement de la Sécurité Sociale (PLFSS)
  • Rapports de la Commission des Comptes de la Sécurité Sociale (CCSS)
  • Rapports annuels des caisses nationales (CNAM, CNAV, CNAF, CNSA)
  • Rapport annuel de la CADES
  • Cour des comptes — rapport sur la sécurité sociale
  • DREES — comptes de la protection sociale
  • Projet de Loi de Finances (PLF) — missions budgétaires

Cet outil est un observatoire citoyen basé sur des données publiques. Les montants sont indicatifs et peuvent différer des comptes définitifs. Flux brut ≠ impact net.

Version 0.1.0