Intégrité et traçabilité
Preuves d'intégrité, registre des sources, audit automatique du dataset
Snapshot du dataset
Version
2026-05-29.1
Exercice couvert
2023
Méthodologie
v1.0.0
Généré le
2026-05-29T22:25:12
35
Flux
21
Organismes
10
Mécanismes
11
Documents sources
Empreintes SHA-256
2108257d3d6cea751f324c91b048c283cea145c288e6a44035b0372b2142b9dbe97cf0926bcd8f139e7593aaf38d65dbdecad8e5375ab705abc7f36ea54e31962efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7Audit automatique
7 OK · 1 avertissements · 0 erreurs
35 flux vérifiés
35 flux documentés
Officiel: 25 (71%) · Reconstitué: 7 · Estimé: 3 · À confirmer: 0
35 identifiants uniques
4 flux de trésorerie identifiés (840.6 Md€) — non comptés dans les totaux
11 documents référencés
1 flux : acoss_vers_cades (20 Md€)
Hash identique : 2108257d3d6cea75…
Registre des documents sources (11)
Les Comptes de la Sécurité sociale — Résultats 2023
Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS)
Résultats définitifs 2023 de la sécurité sociale par branche. Solde ROBSS+FSV : -10,8 Md€.
Publié : 2024-05-30
Couvre : 2023
Les Comptes de la Sécurité sociale — Résultats 2024, prévisions 2025-2026
Commission des Comptes de la Sécurité sociale (CCSS)
Résultats 2024 et prévisions 2025-2026. Solde ROBSS+FSV 2024 : -15,3 Md€.
Publié : 2025-10-15
Couvre : 2024
PLFSS 2025 — Annexe 3 : Équilibre des finances sociales
Ministère de la Santé / Assemblée nationale
Recettes, dépenses et soldes par branche. Détail des affectations de cotisations, CSG, ITAF.
Publié : 2024-10-10
Couvre : 2023
PLFSS 2025 — Annexe 4 : Réductions et exonérations de cotisations
Ministère de la Santé / Assemblée nationale
Détail des 75 Md€ d'exonérations patronales en 2023 et leur compensation.
Publié : 2024-10-10
Couvre : 2023
Les Comptes de la protection sociale — Édition 2024 (données 2023)
DREES (Direction de la Recherche, des Études, de l'Évaluation et des Statistiques)
Prestations de protection sociale par risque et par régime. 889,5 Md€ de prestations tous régimes 2023. Open data, licence ouverte v2.0.
Publié : 2024-12-15
Couvre : 2023
Rapport annuel CADES 2023
Caisse d'Amortissement de la Dette Sociale
Amortissement 2023 : 17,6 Md€. Dette totale reprise : 387,7 Md€. Ressources : CRDS + CSG + FRR.
Publié : 2024-06-01
Couvre : 2023
PLF 2024 — CAS Pensions (Compte d'affectation spéciale)
Ministère de l'Économie et des Finances
Contribution État-employeur : civils ~40 Md€ (74,28%), militaires ~19 Md€ (126,07%). Total ~59 Md€.
Publié : 2023-09-27
Couvre : 2023
Chiffres clés de la Sécurité sociale — Édition 2024
Direction de la Sécurité sociale (DSS)
Synthèse : recettes ROBSS par nature (cotisations 56,4%, CSG 20,1%, ITAF 18%). Vue d'ensemble du système.
Publié : 2024-09-01
Couvre : 2023
Les cotisations sociales — Fiche FIPECO
FIPECO (François Ecalle)
Analyse détaillée des cotisations sociales : taux, assiettes, exonérations, compensation.
Publié : 2024-03-15
Couvre : 2023
Exonérations de cotisations patronales : 75 milliards d'euros en 2023
vie-publique.fr (Direction de l'information légale et administrative)
Total exonérations patronales 2023 : 75 Md€ (2,7 points de PIB). Détail par dispositif.
Publié : 2024-11-20
Couvre : 2023
Le solde des comptes de la sécurité sociale en 2023 s'établit à -10,8 milliards d'euros
Ministère de la Santé
Communiqué officiel : solde ROBSS+FSV -10,8 Md€. Maladie -11,1 Md€, Vieillesse+FSV -1,4 Md€, Famille +1,0 Md€, AT/MP +1,4 Md€, Autonomie -0,6 Md€.
Publié : 2024-06-04
Couvre : 2023