Retour aux flux

URSSAF → ACOSS (centralisation)

Les URSSAF collectent l'ensemble des cotisations et contributions sociales sur le territoire et les centralisent auprès de l'ACOSS.

TransfertReconstituéTransversalExercice 2023

Montant brut

480.5 Md€

Mécanisme : Centralisation trésorerie ACOSS

L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécurité sociale. Les URSSAF collectent les cotisations et les versent à l'ACOSS, qui répartit ensuite les montants entre la CNAM, la CNAV, la CNAF et les autres organismes. Si la trésorerie est insuffisante, l'ACOSS emprunte à court terme sur les marchés.

Pièges de lecture

Le plafond d'emprunt de l'ACOSS est voté chaque année en LFSS. Un dépassement est un signal de crise.

L'ACOSS est le premier indicateur de tension financière de la sécu : si elle emprunte massivement, les déficits sont réels.

Les flux URSSAF → ACOSS → branches ne sont pas de la redistribution : c'est de la trésorerie comptable.

Note d'interprétation

L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécu. Ce montant inclut cotisations, CSG, CRDS et contributions diverses. Plafond d'emprunt ACOSS voté en LFSS.

Références

Source documentaire

Rapport d'activité URSSAF 2023 ; total cotisations + CSG + CRDS collectées