Impôts et taxes affectés — Maladie
Taxes sur le tabac, alcool, et autres taxes de santé publique affectées à la CNAM. Les ITAF représentent ~18% des recettes ROBSS.
Montant brut
22.4 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
État
Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.
Collecteur
État
Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.
Destinataire
CNAM
Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
Les ITAF compensent en partie les exonérations de cotisations patronales (75 Md€ en 2023 — source: vie-publique.fr). Les taxes comportementales (tabac, alcool) représentent une part significative.
Références
Source documentaire
PLFSS 2025 annexe 4 ; Chiffres clés DSS 2023 (securite-sociale.fr) : ITAF hors CSG = 18% des recettes