Contribution solidarité autonomie (CSA)
Journée de solidarité (0,3% sur les salaires) et contribution additionnelle finançant la CNSA/branche autonomie.
Montant brut
3.1 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Employeurs
Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNSA
Financement et coordination des politiques de perte d'autonomie.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
La journée de solidarité (lundi de Pentecôte travaillé ou équivalent) rapporte ~2,5 Md€ via la CSA. Instaurée après la canicule de 2003.
Références
Base légale
Art. L14-10-4 CASF, loi du 30 juin 2004
Source documentaire
Rapport CNSA 2023 ; PLFSS 2025