Contribution solidarité autonomie (CSA)
Journée de solidarité (0,3% sur les salaires) et contribution additionnelle finançant la CNSA/branche autonomie.
Montant brut
3.1 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Employeurs
Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNSA
Financement et coordination des politiques de perte d'autonomie.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
La journée de solidarité (lundi de Pentecôte travaillé ou équivalent) rapporte ~2,5 Md€ via la CSA. Instaurée après la canicule de 2003.
Source officielle
Document source
Rapport CNSA 2023 ; PLFSS 2025
Base légale
Art. L14-10-4 CASF, loi du 30 juin 2004
Type de donnée
OfficielLecture citoyenne
Ce que ça veut dire
Journée de solidarité (0,3% sur les salaires) et contribution additionnelle finançant la CNSA/branche autonomie.
Pourquoi ce flux existe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Ce qu'il ne faut pas confondre
La journée de solidarité (lundi de Pentecôte travaillé ou équivalent) rapporte ~2,5 Md€ via la CSA. Instaurée après la canicule de 2003.
Intégrité
Version dataset
2026-05-29.1
Dernière mise à jour
2026-05-29
SHA-256 dataset
2efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7