FSV → CNAV (prise en charge solidarité)
Le FSV finance les droits à retraite non contributifs : minimum vieillesse (ASPA), trimestres chômage, service militaire, congés maternité.
Montant brut
17.5 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
FSV
Prend en charge les dépenses de solidarité vieillesse pour ne pas peser sur les régimes contributifs.
Collecteur
FSV
Prend en charge les dépenses de solidarité vieillesse pour ne pas peser sur les régimes contributifs.
Destinataire
CNAV
Calcul et versement des pensions de retraite de base. Gestion de la branche vieillesse.
Mécanisme : Transfert d'équilibrage
Quand une branche est structurellement déficitaire, d'autres branches ou le FSV comblent le trou par des transferts d'équilibrage. Par exemple le FSV prend en charge les droits retraite non contributifs (chômage, service militaire) pour ne pas peser sur la CNAV.
Pièges de lecture
Un transfert d'équilibrage masque le vrai déficit de la branche qui le reçoit.
La baisse d'un transfert d'équilibrage ne signifie pas que le besoin a diminué.
Ces transferts créent des interdépendances complexes entre branches.
Note d'interprétation
Ce transfert soulage la CNAV des dépenses de solidarité. Sans le FSV, le déficit apparent de la branche vieillesse serait bien supérieur. Solde branche vieillesse+FSV en 2023 : -1,4 Md€.
Références
Source documentaire
Rapport FSV 2023 ; CCSS mai 2024