Dotation État → CNAF (aides au logement)
L'État finance une partie des aides au logement (APL, ALS, ALF) versées par les CAF.
Montant brut
15.8 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
État
Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.
Collecteur
État
Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.
Destinataire
CNAF
Versement des prestations familiales et sociales. Politique familiale et lutte contre la pauvreté.
Mécanisme : Dotation budgétaire
L'État finance directement certaines dépenses sociales par des dotations budgétaires. Exemple : les aides au logement sont versées par les CAF mais financées par le budget de l'État.
Pièges de lecture
Les dotations sont soumises aux contraintes budgétaires et peuvent varier fortement.
Les aides versées par les CAF ne sont pas toutes financées par les cotisations famille.
Note d'interprétation
Les aides au logement sont gérées par les CAF mais financées majoritairement par le budget de l'État, pas par les cotisations famille. DREES 2023 : total prestations logement tous régimes = 15 751 M€.
Références
Source documentaire
PLF 2024, mission Cohésion des territoires ; DREES 2023 — prestations logement : 15,7 Md€