CSG affectée au FSV
Fraction de CSG finançant le Fonds de Solidarité Vieillesse pour les avantages non contributifs.
Montant brut
18.9 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Contribuables
Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
FSV
Prend en charge les dépenses de solidarité vieillesse pour ne pas peser sur les régimes contributifs.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
Le FSV finance les avantages non contributifs (minimum vieillesse/ASPA, trimestres chômage). Ce n'est pas la même chose que la branche vieillesse contributive de la CNAV.
Références
Source documentaire
Rapport FSV 2023 ; PLFSS 2025 annexe 3