CSG affectée à la maladie (CNAM)
Fraction de la CSG affectée à l'assurance maladie. La CSG totale représente ~119 Md€ pour les branches sécu, dont cette fraction pour la CNAM.
Montant brut
78.3 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Contribuables
Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNAM
Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
La CSG est un impôt, pas une cotisation. Elle ne crée pas de droits contributifs. Son affectation entre branches change régulièrement en LFSS. Total CSG collectée ~141 Md€ en 2023 (y compris part CADES).
Références
Base légale
Art. L136-8 CSS, taux de 9,2% (dont 6,2% déductible)
Source documentaire
PLFSS 2025 annexe 3 ; La Finance pour Tous — Comptes sécu 2023 (CSG totale ~119 Md€ branches sécu)