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CSG affectée à la famille (CNAF)

Fraction de CSG finançant la branche famille.

CSGReconstituéFamilleExercice 2023

Montant brut

12.8 Md€

Mécanisme : Affectation directe

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Pièges de lecture

L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.

Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.

Source officielle

Document source

PLFSS 2025 annexe 3 ; reconstitué à partir de la répartition CSG entre branches

Base légale

Art. L136-8 CSS

Type de donnée

Reconstitué

Lecture citoyenne

Ce que ça veut dire

Fraction de CSG finançant la branche famille.

Pourquoi ce flux existe

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Intégrité

Version dataset

2026-05-29.1

Dernière mise à jour

2026-05-29

SHA-256 dataset

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