CSG affectée à la famille (CNAF)
Fraction de CSG finançant la branche famille.
Montant brut
12.8 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Contribuables
Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNAF
Versement des prestations familiales et sociales. Politique familiale et lutte contre la pauvreté.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Références
Base légale
Art. L136-8 CSS
Source documentaire
PLFSS 2025 annexe 3 ; reconstitué à partir de la répartition CSG entre branches