CSG affectée à l'autonomie (CNSA)

Fraction de CSG finançant la branche autonomie (5e branche créée en 2020).

CSGReconstituéAutonomieExercice 2023

Montant brut

2.3 Md€

Trajet du flux

Source (qui paie)

Contribuables

Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.

Collecteur

URSSAF

Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.

Destinataire

CNSA

Financement et coordination des politiques de perte d'autonomie.

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Pièges de lecture

L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.

Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.

Document source

PLFSS 2025 annexe 3 ; Rapport CNSA 2023

Type de donnée

Reconstitué

Ce que ça veut dire

Fraction de CSG finançant la branche autonomie (5e branche créée en 2020).

Pourquoi ce flux existe

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Version dataset

2026-05-29.1

Dernière mise à jour

2026-05-29

SHA-256 dataset

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