CSG affectée à l'autonomie (CNSA)

Fraction de CSG finançant la branche autonomie (5e branche créée en 2020).

CSGReconstituéAutonomieExercice 2023

Montant brut

2.3 Md€

Trajet du flux

Source (qui paie)

Contribuables

Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.

Collecteur

URSSAF

Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.

Destinataire

CNSA

Financement et coordination des politiques de perte d'autonomie.

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Pièges de lecture

L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.

Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.

Source documentaire

PLFSS 2025 annexe 3 ; Rapport CNSA 2023