CRDS vers CADES
Contribution pour le Remboursement de la Dette Sociale (0,5% sur tous les revenus), intégralement affectée à la CADES.
Montant brut
9.0 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Contribuables
Payeurs de prélèvements sociaux sur revenus non salariaux.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CADES
Reprend les déficits cumulés de la sécu et les rembourse via la CRDS et une fraction de CSG.
Mécanisme : Reprise et amortissement de dette sociale
Les déficits cumulés de la sécu sont régulièrement transférés à la CADES, qui les rembourse grâce à la CRDS (0,5% sur tous les revenus) et une fraction de CSG. La CADES emprunte sur les marchés financiers et rembourse progressivement. Horizon actuel : 2033.
Pièges de lecture
La reprise de dette par la CADES ne réduit pas la dette : elle la transfère d'un organisme à un autre.
Chaque reprise allonge la durée de vie de la CADES et donc de la CRDS.
Le flux brut de la CRDS vers la CADES est stable (~8 Md€/an), mais la dette sous-jacente augmente lors des reprises.
En 2020, la CADES a repris 136 Md€ de dette COVID, repoussant sa fin de 2024 à 2033.
Note d'interprétation
La CRDS est un prélèvement à taux fixe (0,5%) sur tous les revenus. Elle existe depuis 1996 et devait initialement s'arrêter en 2014, repoussé à 2033 après la reprise COVID.
Références
Base légale
Ordonnance 96-50 du 24 janvier 1996, modifiée loi du 7 août 2020
Source documentaire
CADES — Présentation des ressources (cades.fr) ; Rapport CADES 2023