Cotisations patronales maladie
Cotisations versées par les employeurs pour l'assurance maladie (taux 13%, réduit à 7% sous 2,5 SMIC).
Montant brut
92.5 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Employeurs
Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNAM
Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
Inclut le taux réduit pour les bas salaires (allègements généraux). Le montant brut ne reflète pas les 75 Md€ d'exonérations patronales totales (source: vie-publique.fr, 2023).
Source officielle
Document source
CCSS mai 2024 — Résultats 2023 ; PLFSS 2025 annexe 3
Base légale
Art. L241-1 CSS
Type de donnée
OfficielLecture citoyenne
Ce que ça veut dire
Cotisations versées par les employeurs pour l'assurance maladie (taux 13%, réduit à 7% sous 2,5 SMIC).
Pourquoi ce flux existe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Ce qu'il ne faut pas confondre
Inclut le taux réduit pour les bas salaires (allègements généraux). Le montant brut ne reflète pas les 75 Md€ d'exonérations patronales totales (source: vie-publique.fr, 2023).
Intégrité
Version dataset
2026-05-29.1
Dernière mise à jour
2026-05-29
SHA-256 dataset
2efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7