Cotisations patronales maladie
Cotisations versées par les employeurs pour l'assurance maladie (taux 13%, réduit à 7% sous 2,5 SMIC).
Montant brut
92.5 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Employeurs
Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNAM
Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Note d'interprétation
Inclut le taux réduit pour les bas salaires (allègements généraux). Le montant brut ne reflète pas les 75 Md€ d'exonérations patronales totales (source: vie-publique.fr, 2023).
Références
Base légale
Art. L241-1 CSS
Source documentaire
CCSS mai 2024 — Résultats 2023 ; PLFSS 2025 annexe 3