Cotisations patronales famille
Cotisations employeur finançant les prestations familiales (3,45% sous 3,5 SMIC, 5,25% au-dessus).
Montant brut
32.1 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
Employeurs
Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.
Collecteur
URSSAF
Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.
Destinataire
CNAF
Versement des prestations familiales et sociales. Politique familiale et lutte contre la pauvreté.
Mécanisme : Affectation directe
C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.
Pièges de lecture
L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.
Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.
Références
Base légale
Art. L241-6 CSS
Source documentaire
CCSS mai 2024 — Résultats 2023