Cotisations AT/MP

Cotisation patronale pour les accidents du travail et maladies professionnelles (taux variable selon le secteur, de 0,9% à 6%).

Cotisation patronaleOfficielAT/MPExercice 2023

Montant brut

14.7 Md€

Trajet du flux

Source (qui paie)

Employeurs

Payeurs de cotisations patronales et collecteurs de cotisations salariales via le précompte.

Collecteur

URSSAF

Collecteur principal des cotisations sociales du régime général. Reverse les montants aux caisses nationales.

Destinataire

CNAM

Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Pièges de lecture

L'affectation directe ne signifie pas que l'organisme est autonome financièrement.

Les taux d'affectation peuvent changer chaque année en loi de financement.

Document source

CCSS mai 2024 — Résultats 2023

Base légale

Art. L241-5 CSS

Type de donnée

Officiel

Ce que ça veut dire

Cotisation patronale pour les accidents du travail et maladies professionnelles (taux variable selon le secteur, de 0,9% à 6%).

Pourquoi ce flux existe

C'est le cas le plus simple : l'argent collecté va directement à la caisse qui en a besoin. Par exemple, les cotisations maladie vont à la CNAM.

Version dataset

2026-05-29.1

Dernière mise à jour

2026-05-29

SHA-256 dataset

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