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Contribution d'équilibre État-employeur

Contribution de l'État en tant qu'employeur pour financer les retraites de ses fonctionnaires civils (~74%) et militaires (~126%).

Contrib. équilibreOfficielRetraiteExercice 2023

Montant brut

59.2 Md€

Trajet du flux

Source (qui paie)

État

Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.

Collecteur

État

Financeur par l'impôt, garant de l'équilibre des régimes, compensateur d'exonérations.

Destinataire

Retraites

Destination finale des flux de la branche vieillesse.

Mécanisme : Contribution d'équilibre employeur (État)

L'État en tant qu'employeur paie une contribution bien supérieure aux cotisations patronales classiques pour financer les retraites de ses fonctionnaires. Le taux est d'environ 74% pour les civils et 126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète l'absence de réserves accumulées.

Pièges de lecture

Le taux de contribution de l'État-employeur (~74%) est très supérieur au taux privé (~16%).

Cet écart ne signifie pas que les fonctionnaires 'coûtent plus cher' : c'est un choix de financement par répartition sans réserves.

La contribution d'équilibre inclut le rattrapage de la dette implicite des régimes de fonctionnaires.

Note d'interprétation

Le taux de contribution État-employeur est de ~74% pour les civils et ~126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète un choix de financement par répartition sans réserves constituées.

Source officielle

Document source

PLF 2024, CAS Pensions (civils ≈40 Md€, militaires ≈19 Md€) ; FIPECO — Cotisations sociales

Base légale

Art. L61 Code des pensions civiles et militaires, CAS Pensions

Type de donnée

Officiel

Lecture citoyenne

Ce que ça veut dire

Contribution de l'État en tant qu'employeur pour financer les retraites de ses fonctionnaires civils (~74%) et militaires (~126%).

Pourquoi ce flux existe

L'État en tant qu'employeur paie une contribution bien supérieure aux cotisations patronales classiques pour financer les retraites de ses fonctionnaires. Le taux est d'environ 74% pour les civils et 126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète l'absence de réserves accumulées.

Ce qu'il ne faut pas confondre

Le taux de contribution État-employeur est de ~74% pour les civils et ~126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète un choix de financement par répartition sans réserves constituées.

Intégrité

Version dataset

2026-05-29.1

Dernière mise à jour

2026-05-29

SHA-256 dataset

2efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7
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