Contribution d'équilibre État-employeur
Contribution de l'État en tant qu'employeur pour financer les retraites de ses fonctionnaires civils (~74%) et militaires (~126%).
Montant brut
59.2 Md€
Trajet du flux
Mécanisme : Contribution d'équilibre employeur (État)
L'État en tant qu'employeur paie une contribution bien supérieure aux cotisations patronales classiques pour financer les retraites de ses fonctionnaires. Le taux est d'environ 74% pour les civils et 126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète l'absence de réserves accumulées.
Pièges de lecture
Le taux de contribution de l'État-employeur (~74%) est très supérieur au taux privé (~16%).
Cet écart ne signifie pas que les fonctionnaires 'coûtent plus cher' : c'est un choix de financement par répartition sans réserves.
La contribution d'équilibre inclut le rattrapage de la dette implicite des régimes de fonctionnaires.
Note d'interprétation
Le taux de contribution État-employeur est de ~74% pour les civils et ~126% pour les militaires, contre ~16% dans le privé. Cet écart reflète un choix de financement par répartition sans réserves constituées.
Références
Base légale
Art. L61 Code des pensions civiles et militaires, CAS Pensions
Source documentaire
PLF 2024, CAS Pensions (civils ≈40 Md€, militaires ≈19 Md€) ; FIPECO — Cotisations sociales