Compensation démographique vieillesse
Transfert du régime général (CNAV) vers les régimes à démographie défavorable (agricole, mines, SNCF) au titre de la compensation inter-régimes.
Montant brut
5.4 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
CNAV
Calcul et versement des pensions de retraite de base. Gestion de la branche vieillesse.
Collecteur
CNAV
Calcul et versement des pensions de retraite de base. Gestion de la branche vieillesse.
Destinataire
Rég. spéciaux
Régimes de retraite historiques avec des règles propres, souvent en compensation démographique.
Mécanisme : Compensation démographique vieillesse
Certains régimes ont beaucoup de retraités mais peu de cotisants (ex: mines, agriculture, SNCF). Les régimes démographiquement favorisés — principalement le régime général (CNAV) — versent aux régimes déficitaires. C'est un transfert de solidarité inter-régimes, pas une subvention.
Pièges de lecture
La compensation n'est pas une subvention : c'est un transfert entre régimes obligatoires.
Un régime 'contributeur net' à la compensation n'est pas forcément excédentaire.
La compensation masque le coût réel des régimes bénéficiaires.
Double comptage possible : la compensation apparaît en charge chez le contributeur ET en recette chez le bénéficiaire.
Note d'interprétation
Le régime général est le principal contributeur net de la compensation. Ce transfert masque le coût réel des régimes bénéficiaires pour le contribuable.
Références
Base légale
Loi du 24 décembre 1974 (loi Boulin), art. L134-1 CSS
Source documentaire
CCSS mai 2024, rapport d'équilibre ; FIPECO — Cotisations sociales