Compensation démographique vieillesse
Transfert du régime général (CNAV) vers les régimes à démographie défavorable (agricole, mines, SNCF) au titre de la compensation inter-régimes.
Montant brut
5.4 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
CNAV
Calcul et versement des pensions de retraite de base. Gestion de la branche vieillesse.
Collecteur
CNAV
Calcul et versement des pensions de retraite de base. Gestion de la branche vieillesse.
Destinataire
Rég. spéciaux
Régimes de retraite historiques avec des règles propres, souvent en compensation démographique.
Mécanisme : Compensation démographique vieillesse
Certains régimes ont beaucoup de retraités mais peu de cotisants (ex: mines, agriculture, SNCF). Les régimes démographiquement favorisés — principalement le régime général (CNAV) — versent aux régimes déficitaires. C'est un transfert de solidarité inter-régimes, pas une subvention.
Pièges de lecture
La compensation n'est pas une subvention : c'est un transfert entre régimes obligatoires.
Un régime 'contributeur net' à la compensation n'est pas forcément excédentaire.
La compensation masque le coût réel des régimes bénéficiaires.
Double comptage possible : la compensation apparaît en charge chez le contributeur ET en recette chez le bénéficiaire.
Note d'interprétation
Le régime général est le principal contributeur net de la compensation. Ce transfert masque le coût réel des régimes bénéficiaires pour le contribuable.
Source officielle
Document source
CCSS mai 2024, rapport d'équilibre ; FIPECO — Cotisations sociales
Base légale
Loi du 24 décembre 1974 (loi Boulin), art. L134-1 CSS
Type de donnée
ReconstituéLecture citoyenne
Ce que ça veut dire
Transfert du régime général (CNAV) vers les régimes à démographie défavorable (agricole, mines, SNCF) au titre de la compensation inter-régimes.
Pourquoi ce flux existe
Certains régimes ont beaucoup de retraités mais peu de cotisants (ex: mines, agriculture, SNCF). Les régimes démographiquement favorisés — principalement le régime général (CNAV) — versent aux régimes déficitaires. C'est un transfert de solidarité inter-régimes, pas une subvention.
Ce qu'il ne faut pas confondre
Le régime général est le principal contributeur net de la compensation. Ce transfert masque le coût réel des régimes bénéficiaires pour le contribuable.
Intégrité
Version dataset
2026-05-29.1
Dernière mise à jour
2026-05-29
SHA-256 dataset
2efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7