ACOSS → CADES (reprises de déficits)
L'ACOSS transfère les déficits cumulés de la sécurité sociale à la CADES pour amortissement à long terme.
Montant brut
20.0 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Collecteur
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Destinataire
CADES
Reprend les déficits cumulés de la sécu et les rembourse via la CRDS et une fraction de CSG.
Mécanisme : Reprise et amortissement de dette sociale
Les déficits cumulés de la sécu sont régulièrement transférés à la CADES, qui les rembourse grâce à la CRDS (0,5% sur tous les revenus) et une fraction de CSG. La CADES emprunte sur les marchés financiers et rembourse progressivement. Horizon actuel : 2033.
Pièges de lecture
La reprise de dette par la CADES ne réduit pas la dette : elle la transfère d'un organisme à un autre.
Chaque reprise allonge la durée de vie de la CADES et donc de la CRDS.
Le flux brut de la CRDS vers la CADES est stable (~8 Md€/an), mais la dette sous-jacente augmente lors des reprises.
En 2020, la CADES a repris 136 Md€ de dette COVID, repoussant sa fin de 2024 à 2033.
Note d'interprétation
Les reprises de dette ne sont pas régulières mais par tranches décidées en LFSS. La reprise COVID de 2020 représentait 136 Md€ étalés sur plusieurs années.
Références
Source documentaire
Rapport CADES 2023 ; LFSS 2024. Reprises par tranches décidées en LFSS