ACOSS → CNAM (quote-part maladie)
L'ACOSS centralise les cotisations et CSG collectées par les URSSAF et reverse leur quote-part à la CNAM pour la branche maladie.
Montant brut
193.2 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Collecteur
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Destinataire
CNAM
Gestion de la branche maladie. Fixe les taux de remboursement, négocie avec les professionnels de santé.
Mécanisme : Centralisation trésorerie ACOSS
L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécurité sociale. Les URSSAF collectent les cotisations et les versent à l'ACOSS, qui répartit ensuite les montants entre la CNAM, la CNAV, la CNAF et les autres organismes. Si la trésorerie est insuffisante, l'ACOSS emprunte à court terme sur les marchés.
Pièges de lecture
Le plafond d'emprunt de l'ACOSS est voté chaque année en LFSS. Un dépassement est un signal de crise.
L'ACOSS est le premier indicateur de tension financière de la sécu : si elle emprunte massivement, les déficits sont réels.
Les flux URSSAF → ACOSS → branches ne sont pas de la redistribution : c'est de la trésorerie comptable.
Note d'interprétation
Ce flux regroupe les cotisations maladie patronales, la CSG maladie et les ITAF. C'est un flux de trésorerie comptable, pas un transfert de solidarité.
Références
Source documentaire
Rapport ACOSS/URSSAF 2023 ; reconstitué à partir des recettes CNAM (cotisations maladie + CSG maladie + ITAF)