ACOSS → CNAF (quote-part famille)
L'ACOSS reverse les cotisations famille et la CSG famille à la CNAF.
Montant brut
44.9 Md€
Trajet du flux
Source (qui paie)
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Collecteur
ACOSS
Tête de réseau des URSSAF. Centralise les flux, gère la trésorerie, répartit les recettes entre branches.
Destinataire
CNAF
Versement des prestations familiales et sociales. Politique familiale et lutte contre la pauvreté.
Mécanisme : Centralisation trésorerie ACOSS
L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécurité sociale. Les URSSAF collectent les cotisations et les versent à l'ACOSS, qui répartit ensuite les montants entre la CNAM, la CNAV, la CNAF et les autres organismes. Si la trésorerie est insuffisante, l'ACOSS emprunte à court terme sur les marchés.
Pièges de lecture
Le plafond d'emprunt de l'ACOSS est voté chaque année en LFSS. Un dépassement est un signal de crise.
L'ACOSS est le premier indicateur de tension financière de la sécu : si elle emprunte massivement, les déficits sont réels.
Les flux URSSAF → ACOSS → branches ne sont pas de la redistribution : c'est de la trésorerie comptable.
Références
Source documentaire
Rapport ACOSS/URSSAF 2023 ; reconstitué (cotisations patronales 32,1 + CSG famille 12,8 Md€)