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ACOSS → CNAF (quote-part famille)

L'ACOSS reverse les cotisations famille et la CSG famille à la CNAF.

TransfertReconstituéFamilleExercice 2023

Montant brut

44.9 Md€

Mécanisme : Centralisation trésorerie ACOSS

L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécurité sociale. Les URSSAF collectent les cotisations et les versent à l'ACOSS, qui répartit ensuite les montants entre la CNAM, la CNAV, la CNAF et les autres organismes. Si la trésorerie est insuffisante, l'ACOSS emprunte à court terme sur les marchés.

Pièges de lecture

Le plafond d'emprunt de l'ACOSS est voté chaque année en LFSS. Un dépassement est un signal de crise.

L'ACOSS est le premier indicateur de tension financière de la sécu : si elle emprunte massivement, les déficits sont réels.

Les flux URSSAF → ACOSS → branches ne sont pas de la redistribution : c'est de la trésorerie comptable.

Source officielle

Document source

Rapport ACOSS/URSSAF 2023 ; reconstitué (cotisations patronales 32,1 + CSG famille 12,8 Md€)

Type de donnée

Reconstitué

Lecture citoyenne

Ce que ça veut dire

L'ACOSS reverse les cotisations famille et la CSG famille à la CNAF.

Pourquoi ce flux existe

L'ACOSS est la 'banque centrale' de la Sécurité sociale. Les URSSAF collectent les cotisations et les versent à l'ACOSS, qui répartit ensuite les montants entre la CNAM, la CNAV, la CNAF et les autres organismes. Si la trésorerie est insuffisante, l'ACOSS emprunte à court terme sur les marchés.

Intégrité

Version dataset

2026-05-29.1

Dernière mise à jour

2026-05-29

SHA-256 dataset

2efa87519640ac42a6e1df0b96c6dfe27d7e3403104ec3f9b9dc977deaa2efc7
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